Chaque acte que la vie exige
De la première maison à la succession, de la société à la procuration pour l’étranger : le notaire est présent aux étapes qui comptent. Vous trouvez ici ce que nous faisons et quels documents préparer.
Ventes et immobilier
Le transfert d’un immeuble en Suisse exige un acte authentique. Le notaire vérifie la propriété au registre foncier, rédige l’acte, coordonne la banque et les parties et procède à l’inscription. Nous assistons aussi les acquéreurs étrangers dans la procédure LFAIE (Lex Koller).
- Actes de vente, d’échange et de donation
- Constitution d’hypothèques et de cédules hypothécaires
- Servitudes, droits de superficie et propriété par étages
- Autorisations LFAIE (Lex Koller) pour acquéreurs étrangers
- Inscriptions au registre foncier et relations avec la banque
- Pièce d’identité de toutes les parties
- Extrait du registre foncier ou dernier acte d’achat
- Confirmation de financement de la banque
- État civil et régime matrimonial
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Sociétés et entreprises
Nous accompagnons entrepreneurs et sociétés tout au long de la vie de l’entreprise : de la constitution devant notaire aux modifications statutaires, des augmentations de capital aux fusions et liquidations, avec l’inscription au registre du commerce assurée par l’étude.
- Constitution de SA, Sàrl, fondations et associations
- Modifications statutaires et augmentations de capital
- Cessions de parts et conventions d’actionnaires
- Fusions, scissions, transformations et liquidations
- Inscriptions et modifications au registre du commerce
- Pièce d’identité des associés et administrateurs
- Raison sociale, siège et but envisagés
- Attestation bancaire du capital libéré
- Déclaration d’acceptation du domicile
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Testaments et successions
Organiser sa succession en toute sérénité. Le notaire rédige testaments publics et pactes successoraux dans les formes requises, conseille sur les réserves héréditaires après la réforme de 2023 et assiste les héritiers dans le partage, l’obtention du certificat d’héritier et l’exécution testamentaire.
- Testament public et révocation de dispositions
- Pactes successoraux et renonciations
- Certificats d’héritier et inventaires
- Partages successoraux et exécution testamentaire
- Planification successorale et patrimoniale
- Pièce d’identité et état civil
- Liste des principaux biens et des héritiers
- Dispositions antérieures, le cas échéant
- Contrat de mariage, le cas échéant
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Famille et prévoyance
Les actes qui protègent vos proches. Le contrat de mariage fixe le régime matrimonial ; le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées désignent qui décide si un jour vous ne le pouvez plus. Le notaire garantit la forme, la validité et la conservation dans le temps.
- Contrats de mariage et de partenariat enregistré
- Mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées
- Procurations générales et spéciales
- Donations et avancements d’hoirie
- Reconnaissances et actes d’état civil
- Pièce d’identité des deux conjoints ou partenaires
- Acte de mariage ou de partenariat
- Liste des biens à attribuer, le cas échéant
- Nom de la personne de confiance désignée
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Légalisations et apostilles
Les formalités du quotidien, réglées le jour même. Nous légalisons signatures et copies, préparons les documents pour l’étranger avec apostille ou légalisation consulaire, recueillons déclarations sous serment et procès-verbaux. Chaque matin sans rendez-vous.
- Légalisation de signatures et copies certifiées conformes
- Apostilles et légalisations pour l’étranger
- Déclarations sous serment et attestations
- Procès-verbaux d’assemblée et constats
- Traductions certifiées par des traducteurs jurés
- Pièce d’identité valable
- Document original à légaliser, non signé
- Pays de destination, pour apostilles et légalisations
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Conseil juridique
Quand l’avocat s’ajoute au notaire. Les avocats de l’étude rédigent et négocient les contrats, assistent en matière de bail et de droit du travail, assurent le recouvrement de créances et représentent les clients devant les autorités et tribunaux dans toute la Suisse.
- Rédaction et négociation de contrats
- Droit du bail et de la copropriété
- Droit du travail pour entreprises et employés
- Recouvrement de créances et poursuites (LP)
- Représentation en justice, médiation et transactions
- Pièce d’identité
- Contrats et correspondance pertinents
- Nom des autres parties impliquées
Ceux-ci suffisent pour le premier entretien ; nous réunissons le reste ensemble.
Vous ne trouvez pas votre acte ?
Écrivez-nous quand même : nous évaluons chaque demande et, si un autre professionnel est nécessaire, nous vous orientons.
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