Tarif notarial cantonal
Pour les actes authentiques : ventes, constitutions, testaments publics, contrats. Le montant est calculé par la loi sur la valeur de l’acte, identique pour chaque notaire du canton.
Transparence dès le premier entretien
Pour les actes authentiques, l’émolument est fixé par le tarif notarial du canton du Tessin et dépend de la valeur de l’acte ; pour le conseil juridique, nous convenons du modèle le plus adapté. Dans tous les cas, vous recevez un devis écrit avant de procéder.
Trois formules, une seule règle : aucune surprise
Forfait
Pour des prestations définies : légalisations, apostilles, procurations, mandats pour cause d’inaptitude, une consultation ponctuelle. Montant convenu à l’avance.
Tarif horaire
Pour le conseil juridique et le contentieux, dont la durée n’est pas prévisible. Décompte détaillé des heures, mis à jour à chaque facture.
Des ordres de grandeur pour s’orienter
Montants indicatifs et non contraignants, hors TVA. Le devis écrit fait foi.
- Vente d’un appartement de CHF 800’000émolument notarial ; droits de registre non compris CHF 3’200 - 4’000
- Constitution d’une Sàrl standardacte, statuts et inscription au registre du commerce CHF 1’500 - 2’200
- Testament publicentretien, rédaction et instrumentation avec deux témoins CHF 600 - 1’200
- Contrat de mariageselon la complexité du régime choisi CHF 900 - 1’800
- Légalisation de signatureau guichet, sans rendez-vous CHF 40 - 80
Du premier contact à la copie authentique
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Premier entretien confidentiel et sans engagement.
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Collecte des documents et vérifications auprès des registres.
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Projet d’acte et devis écrit envoyés aux parties.
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Lecture, signature devant le notaire, inscriptions et copies.
Choisissez un acte pour une estimation indicative
L’estimation se met à jour en temps réel à mesure que vous choisissez les détails.
Estimation indicative
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Base de calcul -
Ce qui est inclus
Discuter de cette estimation lors d’un entretien Estimation indicative et non contraignante, hors TVA et droits de registre. Le montant exact est fixé dans le devis écrit après le premier entretien.
Avant de nous écrire
Le premier entretien est-il payant ?
Le premier entretien est sans engagement : il sert à comprendre le besoin, indiquer les documents nécessaires et préparer le devis écrit.
Qui paie le notaire dans une vente immobilière ?
Au Tessin, sauf accord contraire, l’émolument notarial et les droits de registre sont partagés par moitié entre vendeur et acquéreur. Les frais d’hypothèque sont à la charge de celui qui la constitue.
Combien de temps faut-il pour un acte de vente ?
En général deux à trois semaines dès réception des documents et de la confirmation de financement. L’inscription au registre foncier suit quelques jours après la signature.
Puis-je être assisté en allemand, français ou anglais ?
Oui. Nous travaillons en italien, allemand, français et anglais, à l’étude ou en visioconférence, et rédigeons les actes dans les langues officielles du canton.